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Objectifs
- Préparer un changement vers la mobilité internationale.
- Se protéger des risques juridiques encourus lors d'une expatriation, d'un détachement, d'un contrat social.
- Accompagner ses salariés dans la mobilité internationale.
Programme
Définir la mobilité internationale
Connaître les bases du droit du travail
Maîtriser la fiscalité internationale
Garantir la protection sociale des salariés en mobilité internationale
Accompagner les individus dans le changement
Moyens pédagogiques
Code du travail.
- Différencier les catégories de mobilité internationale ;
- Définir chaque étape de la mobilité ;
- Appréhender les spécificités de la mobilité.
Connaître les bases du droit du travail
- Se questionner vis-à-vis de l'immigration ;
- Différencier détachement, contrat social et expatriation ;
- Prendre connaissance des risques juridiques ;
- La forme que le contrat peut prendre ;
- Les clauses spéciales du contrat.
Maîtriser la fiscalité internationale
- Les notions de base ;
- La fiscalité dans le cas d'un séjour de durée courte ;
- Comment exploiter au mieux les spécificités de la fiscalité internationale.
Garantir la protection sociale des salariés en mobilité internationale
- Les accords internationaux ;
- Différencier expatriation et détachement ;
- Améliorer la protection sociale ;
- Anticiper les charges liées à l'expatriation des personnes ;
- Calculer le salaire ;
- Instituer le package global à la place du salaire ;
- Évaluer le coût global d'un expatrié.
Accompagner les individus dans le changement
- Anticiper les problématiques qui peuvent apparaître et y répondre ;
- Prévoir des aménagements pour encourager l'adaptation aux changements occasionnés ;
- Prendre en compte les familles des expatriés.
Moyens pédagogiques
Code du travail.
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