Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

La formation en résumé

Cette formation porte sur la gestion des risques fiscaux propres aux opérations entre sociétés d’un petit groupe de PME. Elle vise à permettre aux participants d’appliquer les règles comptables et fiscales en respectant les conditions des régimes favorables. Les sujets abordés couvrent notamment l’organisation et le fonctionnement du groupe, l’intégration fiscale, les opérations entre sociétés et les points de vigilance propres à la société holding.

Le programme

• Identifier les risques liés à l’acte anormal de gestion, à l’abus de droit et au mini-abus de droit.


• Examiner les régimes fiscaux applicables aux apports et cessions de titres, aux sociétés mères et filiales, à l’intégration fiscale et aux abandons de créances.


• Analyser les difficultés fiscales associées aux opérations commerciales et financières entre sociétés du groupe.


• Étudier l’intégration fiscale et les points à sécuriser dans la société holding : TVA, taxe sur les salaires, holding animatrice, IFI et transmission Dutreil.


• Présenter les conditions de l’examen de conformité fiscale dans les groupes et le risque pénal.

Les compétences visées

• Appliquer les règles comptables et fiscales à un petit groupe de PME.


• Repérer les principaux risques fiscaux liés aux opérations intragroupe.


• Vérifier les conditions d’application des régimes fiscaux propres aux groupes.


• Identifier les points fiscaux à sécuriser dans une société holding.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables stagiaires et aux chefs de mission en cabinet chargés de la comptabilité de petits groupes familiaux. Elle concerne des professionnels ayant des connaissances générales en fiscalité des sociétés et des PME et souhaitant approfondir les règles applicables aux groupes.

Éléments de méthodologie

L’approche pédagogique repose sur un exposé et des mini-cas d’application. Les thèmes traités s’appuient sur des références doctrinales et jurisprudentielles, dans une approche présentée comme pragmatique et concrète.