Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal

1. La formation en résumé
La formation « Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal » s'adresse principalement aux experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et chefs de mission intervenant dans les cabinets qui gèrent la comptabilité des petits groupes familiaux. Elle vise à maîtriser l’application des règles comptables et fiscales spécifiques aux petits groupes de PME en anticipant et en évitant les risques fiscaux liés aux opérations entre sociétés du groupe. L’un des atouts majeurs de ce programme est son approche pragmatique qui intègre les évolutions jurisprudentielles récentes et les conséquences de la réforme de l’intégration fiscale, permettant ainsi de proposer des solutions adaptées à la gestion fiscale de ces groupes. Les participants acquièrent une compréhension approfondie des questions fiscales liées à l’organisation, au fonctionnement et à la transmission des PME en groupe, ainsi qu’aux mécanismes spécifiques de TVA, taxe sur les salaires et impôt sur la fortune immobilière.

2. Les thèmes abordés
- Rappel des principaux risques fiscaux dans les groupes de sociétés, notamment la notion d’« acte anormal de gestion » et les qualifications d’« abus de droit » ou de « mini-abus de droit ».
- Présentation des conditions d’application des régimes fiscaux propres aux groupes : apports de titres, sociétés mères et filiales, cessions de titres de participation, intégration fiscale et abandons de créances.
- Analyse des difficultés fiscales courantes lors des opérations commerciales ou financières entre sociétés d’un même groupe.
- Présentation des avantages et contraintes liés à l’option pour le régime d’intégration fiscale, malgré son évolution récente.
- Sécurisation des aspects fiscaux spécifiques à la société holding, notamment la récupération de la TVA, la taxe sur les salaires, la qualification de holding animatrice au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les enjeux de la transmission à titre gratuit dans le cadre du pacte Dutreil.
- Conditions de mise en œuvre de l’examen de conformité fiscale dans les groupes.
- Sensibilisation au risque pénal lié à la suppression du « verrou de Bercy ».
Ces thématiques sont approfondies en s’appuyant sur des références doctrinales et jurisprudentielles.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation propose une approche pédagogique combinant exposés théoriques et mini-cas d’application, favorisant ainsi une compréhension concrète et opérationnelle des problématiques fiscales spécifiques aux groupes de sociétés. Les formateurs sont des professionnels expérimentés et experts du domaine fiscal, garantissant une transmission pragmatique et adaptée aux réalités du terrain. L’acquisition des compétences est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels incluent des salles équipées de matériels pédagogiques (paperboard, vidéoprojecteur, connexion internet) pour les sessions en présentiel, ainsi que des outils adaptés pour les classes virtuelles. Un suivi rigoureux de la présence et de la participation des stagiaires est assuré tout au long de la formation.