MIFID II : maitriser la conformité et optimiser la protection client

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser la directive européenne MiFID II, qui a transformé les règles de transparence, de protection des investisseurs et de gouvernance des produits financiers. En intégrant également le règlement MiFIR, elle adresse les nouvelles obligations de reporting et la montée en puissance des critères ESG dans les préférences clients. L’objectif principal est de permettre aux professionnels de comprendre les enjeux réglementaires, d’assurer la conformité des services d’investissement, et d’optimiser la protection des clients, tout en adaptant les dispositifs internes aux exigences actuelles.

2. Les thèmes abordés

- Contexte réglementaire : processus d’élaboration des règles, présentation des textes principaux (directive 2014/65/UE, règlements UE 600/2014 et 2017/565/UE), guidelines de l’ESMA, gouvernance entre producteurs et distributeurs, évolutions par rapport à MiFID I, définition du conseil indépendant, gestion sous mandat, et nouveautés en compliance.
- Gouvernance des produits : évolution du périmètre des produits concernés, liens avec les directives UCITS et AIFM, approbation des produits, responsabilité de la direction, rôle des responsables conformité, pouvoirs des superviseurs, adaptation au principe de « best execution », gestion des conflits d’intérêt, rémunération des gérants et contrôles commerciaux.
- Mise en œuvre opérationnelle de MiFID II : micro-structure des marchés, règles de transparence, obligations de reporting, règles de négociation et de compensation, accès aux plateformes de négociation (MTF et OTF), évolutions liées au règlement EMIR 2, et travaux en cours sur la refonte MiFID Refit.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des acquis et évaluation finale.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie active qui combine apports réglementaires, cas pratiques et mises en situation. Les supports incluent des présentations PowerPoint, des exercices interactifs tels que QCU, vrai/faux et questions-réponses pour valider les connaissances. Cette approche favorise la consolidation des acquis et leur application concrète dans les métiers de la gestion d’actifs et de la conformité.