Master mention droit prive parcours contentieux prive - Master 2

CFA Forma-Sup Pays de la Loire

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Durée
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 72 - Le Mans
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 53 - Mayenne
  • 72 - Sarthe
  • 85 - Vendée
Objectifs
  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles
Programme
Non renseigné

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