Master mention droit des affaires - parcours Gestion juridique et fiscale de l-entreprise
Ecole de droit - Université Clermont Auvergne
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
- Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
- Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise
- Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
- Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
Programme
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