Master mention droit des affaires parcours droit penal financier - 2eme annee
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Objectifs
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
Programme
À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.
- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).
- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.
- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.
- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.
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