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Master mention droit des affaires parcours droit penal financier - 2eme annee

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En présentiel
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Niveau > BAC + 5

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 95 - Cergy
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

Programme

À l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :

- Appliquer les principes de prévention liés à la déontologie des affaires, à la sécurité financière, au contrôle interne et à la conformité dans les organisations.

- Identifier les dispositifs et procédures institutionnelles de détection des fraudes, en particulier ceux mis en oeuvre par les autorités de contrôle (ex. : Service central de prévention de la corruption, AMF, ACPR).

- Analyser les mécanismes de contrôle externe des sociétés en lien avec les obligations réglementaires et financières.

- Qualifier juridiquement les infractions en droit pénal financier et expliquer les sanctions encourues (pénales, administratives, civiles, fiscales) selon les cas.

- Évaluer les risques de non-conformité et les intégrer dans une stratégie globale de prévention et de répression des infractions financières.

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