Master Contentieux prives et Modes Alternatifs de reglement des Differends
Institut Catholique de Lille
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Niveau > BAC + 5
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Objectifs
- Réaliser une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
- Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
- Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
- Identifier le régime juridique applicable
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
- S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
- Respecter les mentions obligatoires
- Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
- Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
- Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
- Rédiger les actes de procédure
- Se préparer à la plaidoirie
- Gérer les voies de recours éventuelles
Programme
UNITÉ FONDAMENTALE
+ Procédure civile approfondie (CM + TE)
+ Droit commun des MARD (CM + TE)
+ Procédure civile d'exécution approfondie (CM + TE)
+ Procédures judiciaires et alternatives aux poursuites en matière
pénale (CM + TE)
+ Droit et pratique de la médiation judiciaire et conventionnelle
+ Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux,
successions
+ Technique contractuelle, rédaction et négociation de clauses
+ Droit pénal spécial des personnes, des biens et des affaires
+ Droit international privé
+ Droit de la preuve
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE MÉTHODOLOGIQUE
+ Outils de négociation raisonnée et de communication
(écoute active, reformulation, communication non violente,
principes de la négociation raisonnée)
+ La psychologie dans le conflit
+ La méthode collaborative – Être avocat accompagnant et
avocat autrement
+ Outils de gestion de crise
+ Outils de négociation collective
+ Outils d'IA juridiques
+ Outils d'IA de recherche juridique
+ Procédure civile approfondie (CM + TE)
+ Droit commun des MARD (CM + TE)
+ Procédure civile d'exécution approfondie (CM + TE)
+ Procédures judiciaires et alternatives aux poursuites en matière
pénale (CM + TE)
+ Droit et pratique de la médiation judiciaire et conventionnelle
+ Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux,
successions
+ Technique contractuelle, rédaction et négociation de clauses
+ Droit pénal spécial des personnes, des biens et des affaires
+ Droit international privé
+ Droit de la preuve
UNITÉ COMPLÉMENTAIRE MÉTHODOLOGIQUE
+ Outils de négociation raisonnée et de communication
(écoute active, reformulation, communication non violente,
principes de la négociation raisonnée)
+ La psychologie dans le conflit
+ La méthode collaborative – Être avocat accompagnant et
avocat autrement
+ Outils de gestion de crise
+ Outils de négociation collective
+ Outils d'IA juridiques
+ Outils d'IA de recherche juridique
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