Liberalites entre vifs et partage simple d-une succession
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Différencier les différentes libéralités entre vifs
- Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
- Liquider des droits de mutation à titre gratuit
- Partager une succession simple, établir la masse à partager, déterminer les droits des parties et les attributions
Programme
Les libéralités entre vifs
La donation simple
La donation résiduelle
La donation graduelle
La donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
Les clauses rédactionnelles
Les droits de mutation à titre gratuit
Le partage d'une succession simple
Formation de la masse à partager
Détermination des droits des parties et des attributions
Fiscalité de l'acte de partage
La donation simple
La donation résiduelle
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La donation-partage
La donation-partage conjonctive
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