Les fondamentaux juridiques contrats- social- droits d-auteur- fiscalite

Agecif

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
1386 €
Durée
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Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 3e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- s'initier au mécanisme de la TVA
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
- maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle
Programme
S'initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA

Respecter le droit d'auteur
les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d'exercice des droits
la gestion collective

Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d'un spectacle
le contrat de cession d'un spectacle
le contrat de coréalisation d'un spectacle

Appliquer la législation sociale
l'embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l'affiliation aux caisses sociales
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