Offre de Formation Les fondamentaux juridiques contrats- social- droits d-auteur- fiscalite avec Agecif | MaFormation.fr
Agecif

Les fondamentaux juridiques contrats- social- droits d-auteur- fiscalite

Agecif

Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalités
En présentiel
Durée
Nous contacter
Prix
1386 €

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 3e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre les principes d'assujettissement aux impôts
- s'initier au mécanisme de la TVA
- différencier les catégories de droits d'auteur attachés aux oeuvres
- comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs
- comprendre le cadre général et les logiques des contrats du spectacle
- maitriser les étapes de l'embauche de salarié et, tout particulièrement, des intermittents du spectacle

Programme

S'initier à la fiscalité
le régime social associatif
les principaux impôts commerciaux
les grands principes liés à la TVA

Respecter le droit d'auteur
les auteurs et les modalités de protection de l'oeuvre
la protection au titre des droits voisins
les modalités d'exercice des droits
la gestion collective

Lire et comprendre un contrat du spectacle
le cadre général du droit des contrats
le contrat de coproduction d'un spectacle
le contrat de cession d'un spectacle
le contrat de coréalisation d'un spectacle

Appliquer la législation sociale
l'embauche des salariés
les particularités des intermittents du spectacle
l'affiliation aux caisses sociales

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation Digi Atlas
Avis du centre

Devenir freelance, créer sa micro-entreprise, et trouver des clients

À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF

1860 €

Centre de formation ALDERAAN FORMATION

GÉRER SON CABINET AVEC SUCCÉS

À DISTANCE
Entreprise
Non finançable CPF

695 €

Centre de formation Educademy
Avis du centre

Entrepreneuriat : Créer et gérer une Auto-Entreprise avec succès !

À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Finançable CPF

1990 €

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Paris Formation Nantes Formation Lille Formation Bordeaux Formation Strasbourg Formation Rennes Formation Montpellier Formation Angers Formation Clermont-Ferrand Formation Administrative CPF Formation Administrative en ligne Formation Chef d entreprise CPF Formation Chef d entreprise en ligne Formation Directeur general Formation Operateur de saisie Formation Secretaire de direction Formation Archiviste Formation Administrateur Formation Chef d entreprise Nantes Formation Chef d entreprise Toulouse Formation Chef d entreprise Paris Formation Chef d entreprise Rennes Formation Chef d entreprise Strasbourg Formation Chef d entreprise Dijon Formation Chef d entreprise Montpellier Formation Chef d entreprise Bordeaux Formation Chef d entreprise Clermont-Ferrand Formation Chef d entreprise Lille
Haut de page