Jour 1

SACEM et gestion collective des droits d'auteur

Maîtriser les notions juridiques fondamentales liées au droit d'auteur (conditions de protection de l'œuvre, droit patrimonial et droit moral, droit de reproduction et droit de représentation, durée des droits, sanction des atteintes au droit d'auteur…).

Savoir faire la distinction entre :        

+ œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre dérivée, œuvre collective + auteur des paroles, compositeur, adaptateur, arrangeur

Comprendre les principales phases de développement d'un projet musical et savoir situer son projet.

Connaître et comprendre les principales réglementations sociales et fiscales applicables aux droits d'auteur ; analyse d'une note de droit d'auteur.

Exercice pratique : établissement d'une note de droit d'auteur

• SACEM et gestion collective


• L'admission à la SACEM

Connaître les conditions et modalités pour les auteurs-compositeurs et pour les éditeurs

• La déclaration d'une œuvre : formalités de la procédure de dépôt, analyse d'un bulletin


• La perception des droits : présentation des principales règles de perception appliquées par la SACEM auprès des diffuseurs (producteurs de spectacles, streamers, médias)


• La répartition des droits : présentation des règles de répartition statuaires et contractuelles


• L'action culturelle : étude des subventions proposées (aide à l'autoproduction notamment)

Jour 2

L'édition musicale

Comprendre les interactions entre les éditeurs et les autres acteurs de la filière (managers, labels et producteurs de spectacles) ; les sources de revenus des éditeurs ; l'organisation d'une société d'édition musicale .

• Les différentes typologies d'éditeurs

Savoir définir ses attentes et déterminer les critères permettant de s'orienter vers la typologie d'éditeurs la plus pertinente pour son projet (éditeur indépendant ou major, éditeur spécialisé dans la synchronisation ou dans le développement de projet...).

• Rôle et principales obligations des éditeurs à l'égard des auteurs-compositeurs


• Les contrats conclus entre l'éditeur et l'auteur (pacte de préférence et contrat de cession et d'édition)

Maîtriser les subtilités des contrats conclus entre un éditeur et ses auteurs : étendue, durée, prime, avance, exercice du droit de préférence, investissements de l'éditeur ; savoir en négocier les conditions essentielles.

• La promotion et la commercialisation des œuvres


• Comprendre les attentes d'un éditeur

Connaître les principaux critères de décision des éditeurs dans le cadre de la signature d'un nouvel auteur/compositeur.

Savoir présenter son travail à un éditeur, à l'écrit (supports son/image, dossier de presse, email de présentation) et à l'oral. Cas pratiques avec les stagiaires volontaires.