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Le droit de la communication

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Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Présentiel
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Durée
1 jour
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Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 44 - Nantes
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 14 - Calvados
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 18 - Cher
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 27 - Eure
  • 28 - Eure-et-Loir
  • 29 - Finistère
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 36 - Indre
  • 37 - Indre-et-Loire
  • 41 - Loir-et-Cher
  • 44 - Loire-Atlantique
  • 45 - Loiret
  • 49 - Maine-et-Loire
  • 50 - Manche
  • 53 - Mayenne
  • 56 - Morbihan
  • 61 - Orne
  • 75 - Paris
  • 76 - Seine-Maritime
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 85 - Vendée
  • 86 - Vienne
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
Objectifs
La communication est encadrée par une législation stricte qui couvre différents secteurs : droit de la propriété intellectuelle, loi informatique et libertés, droit de la presse, droit de la personnalité, droit des contrats, droit de la consommation … Du fait de ces complexités juridiques, Audencia Group Executive Education a choisi de dédier une journée complète au droit de la communication. Elle vous permettra, grâce aux conseils de l’avocat qui anime cette journée, de communiquer sans risque.
Programme
APPORTS THÉORIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES
  • Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).
  • Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospects...)
  • Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
  • Droit de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).
  • Droit des contrats (obtenir des autorisations de photographier, obtenir des cessions de droits).
  • Droit de la consommation (législation sur les mailings).

PRÉSENTATION D’EXEMPLES PRATIQUES ET D’OUTILS
  • Quelles sont les conditions juridiques pour qu’un mailing soit licite ?
  • Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
  • Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
  • Comment choisir un nom de domaine
  • Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papier ?
  • Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
  • Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la photographie d’une personne ?
  • Panoramas de presse / revues de presse, quelles différences ?
  • Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
  • Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
  • Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et libertés ?

Créé en 1980

Des années d'expertise

2 campus

Paris et Nantes

Des entreprises

partenaires de confiance

Centre

À propos du centre Audencia Executive Education

Créé en 1980, Audencia Executive Education élabore des parcours et des formations, sur mesure, diplômantes, certifiantes ou des programmes courts, répondant aux besoins à la fois des entreprises, des dirigeants et des managers dans les domaines suivants: - management général, gouvernance et entrepreneurial
- management d'équipe, leadership et développement personnel
-  finance et gestion

Notre mission ? Former et développer des managers et dirigeants responsables, innovants et ouverts sur le monde au travers de solutions créatives et impactantes qui améliorent la performance humaine et accompagnent la transformation des organisations.

Notre spécificité ? Une grande école multi-spécialiste leader tant par son réseau d’écoles que par son alliance stratégique avec des écoles d’ingénieurs et d’architecture.

Nos piliers ? Excellence académique, Professionnalisation, Hybridation des compétences et Ouverture.

Notre fait d’arme ? Une référence européenne sur la RSE (1ère école disposant du label LUCIE), la finance d’entreprise, le leadership responsable et l’innovation.

Notre fierté ? Plus de 3 000 cadres dirigeants, managers ou experts formés chaque année.

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