Les actes de procedure de la chaine penale - Formation 1

                                                           PLAN
Le schéma récapitulatif de la chaîne pénale - exposé général
I. Le rôle du procureur dans la chaîne pénale :
Le choix du procureur à la fin de l'enquête policière :

1.1. Le classement sans suite

1.2. Les alternatives aux poursuites (la composition pénale)

1.3. La mise en mouvement de l'action pénale (les poursuites)

Lexique

Exercices de traduction

 2. Le traitement des dossiers par le procureur :

 2.1. Le bureau d'ordre Le service STD du tribunal correctionnel, son rôle
 2.2. Le service de traitement du dossier sous la direction du procureur

 2.3. Les citations des prévenus

 2.3.1 La citation par convocation directe en justice par OPJ 

 2.3.1 La citation par procès-verbal (sur citation par procès-verbal) 

 2.3.2 La citation à détenu


2.3.3 La citation par mandement de citation

2.3.3 La citation à parquet

2.3.4 La comparution des parties et son incidence sur la nature du jugement

2.4.3.1 Les jugements contradictoires

              2.4.3.2 Les jugements contradictoires à signifier

              2.4.3.3 Les jugements rendus par défaut


Atelier 1 : Citation à détenu

Atelier 2 : Mandement de citation

Lexique

Exercices de traduction

2.4. La distribution du dossier aux chambres correctionnelles. Le travail des greffières des chambres correctionnelles