Le actes de procedure de la chaine penale - Formation 2

PLAN

1. Les modalités de saisine par le procureur :
1.1. Le circuit long : réquisitoire introductif du procureur et la saisine du juge d'instruction   

1.1.1 L'interrogatoire de première comparution du juge d'instruction et la mise en examen

1.1.2 Les autres interrogatoires du juge d'instruction

1.1.3 La fin de l'instruction

1.1.3.1 Le réquisitoire définitif du procureur  

1.1.3.2 L'ordonnance du juge d'instruction : la ORTC ou la OMA

1.1.4  Modalités de saisine du tribunal correctionnel et la cour d'assises par le juge d'instruction.

Atelier 1 : Ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Atelier 2 : Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel par le juge d'instruction

Lexique

Exercices de traduction

 
2.2. Le circuit court : la saisine du tribunal correctionnel par réquisitoire du procureur

2.2.1 La comparution immédiate (CI)

2.2.1.1 Le déroulé de la CI

2.2.1.2 Des consignes pour les interprètes (la pratique de l'audience). Préparer la CI (débutants)

Exercices de traduction


2.2.2 L'audience correctionnelle sous convocation

2.2.3 La comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC)

2.2.3.1 La procédure de CRPC dans le système français

2.2.3.2 La procédure de CRPC dans le système étranger (ex : espagnol, roumain, albanais)

Atelier : traduction d'un jugement étranger de condamnation avec procédure de CRPC

Lexique

Exercices de traduction


2.2.4. La convocation par procès-verbal (CPPV)

2.2.4.1 La nature de la procédure de CPPV

2.2.4.2 Les étapes de la CPPV

Cas pratique


2.2.5 L'ordonnance pénale (OP)

2.2.5 La signification de l'ordonnance pénale - la procédure simplifiée. Difficulté dans d'autres systèmes 

2.2.5.2 Le déroulé de la OP

Lexique