L-essentiel de la reglementation energetique -C1796

1 - Panorama des principaux référentiels normatifs en lien avec l'efficacité énergétique
Réglementation :
la réglementation associée aux audits énergétiques obligatoires
la réglementation associée aux Bilans gaz à effet de serre obligatoires
le décret tertiaire appliqué aux sites industriels
le mécanisme des quotas carbone
la réglementation thermique des bâtiments (en bref)
Référentiels normatifs liés à l'énergie :
BREF européens
le Système de Management de l'Energie ISO 50001 (en bref)

2 - Mécanismes de financement
CEE : opérations standardisées, opérations spécifiques, programmes
Aides ADEME
Autres aides : plan de relance, aides régionales, européennes...