Gestions des affaires prud-homales
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Objectifs
Parvenir à comprendre les fonctionnements des instances prud'homales afin de réussir à gérer une affaire aux prud'hommes.
Programme
Les Prud'hommes :
La saisine et les différentes étapes de la procédure prud'homale :
La préparation de la procédure prud'homale :
La défense de son entreprise :
- Son fonctionnement ?
- Que représentent-ils et quelles sont leurs missions ?
- Quelles sont leurs compétences ?
- Les différentes compétences : Attribution, Territoriale et des sections ;
- Comment une demande peut-être irrecevable ?
- Comment peut-il y avoir prescription ?
- La transaction et le solde tout compte.
La saisine et les différentes étapes de la procédure prud'homale :
- Comment les saisir ? Quelles sont les parties concernées ?
- Les différentes situations d'urgence et de référé ?
- La tentative de conciliation et les différentes demandes d'expertise ;
- La préparation à l'audience et le départage.
La préparation de la procédure prud'homale :
- Trouver et travailler avec un avocat spécialiste dans le droit du travail ;
- S'organiser afin de préparer sa défense et adopter une ligne de conduite ;
- Les pièces du dossier ;
- Connaître les différents moyens de contrôle autorisés et interdits ;
- Parvenir à rédiger une attestation en respectant le droit ;
- Ne pas divulguer d'informations sur les pièces du dossier ;
- Conserver une certaine confidentialité des différents éléments du dossier ;
- Connaître les pièces à fournir à la partie adverse.
La défense de son entreprise :
- Présentation de la position de l'entreprise ;
- Être juste devant le juge en adoptant une posture transparente ;
- La comparution devant le juge ;
- Connaître le droit d'intervention des différents syndicats et la gestion des incidents à l'audience ;
- La décision du juge et ses conséquences ;
- S'approprier les voies de recours : Quand et comment faire appel ;
- La nécessité du pourvoi en cassation, le contredit et l'opposition.
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