Le contentieux judiciaire (distanciel)
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En ligne
2jours soit 14heures
840 €
100%
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Certifications
OPQF
Datadock
Qualiopi
Pré-requis
Aucun Prérequis
Objectifs
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
- Préparer et suivre un dossier contentieux
Programme
AVANT LA FORMATION
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Le pré-contentieux
- Mettre en place des démarches amiables
- Déterminer la pertinence des poursuites
Après-midi
Le contentieux
- Choisir les bons interlocuteurs
- Respecter les délais pour lancer une procédure
- Réunir les éléments essentiels
- Constituer son dossier
JOUR 2
Matin
Engager la phase judiciaire
- Connaître l'organisation judiciaire
- Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
- Intenter un procès
Après-midi
Suivre les étapes de la procédure
- Suivre le dossier
- Constituer le dossier de plaidoirie
- Connaître les décisions de justice
- Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
- Se pourvoir en cassation
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Cette formation est temporairement suspendue.
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