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Le contentieux judiciaire (distanciel)

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Non finançable CPF
Salarié en poste / Entreprise
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Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
840 €
Durée
2jours soit 14heures
Niveau visé
Non diplômante
Taux de réussite
100%
Pré-requis
Aucun Prérequis
Certifications
OPQF Datadock Qualiopi
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

  • Préparer et suivre un dossier contentieux
Programme

AVANT LA FORMATION

  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Matin

Le pré-contentieux

  • Mettre en place des démarches amiables
  • Déterminer la pertinence des poursuites

Après-midi

Le contentieux

  • Choisir les bons interlocuteurs
  • Respecter les délais pour lancer une procédure
  • Réunir les éléments essentiels
  • Constituer son dossier

 

JOUR 2

Matin

Engager la phase judiciaire

  • Connaître l'organisation judiciaire
  • Identifier les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • Intenter un procès

Après-midi

Suivre les étapes de la procédure

  • Suivre le dossier
  • Constituer le dossier de plaidoirie
  • Connaître les décisions de justice
  • Exécuter ou faire exécuter la décision de justice
  • Se pourvoir en cassation

 

FIN DE LA FORMATION

  • Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est temporairement suspendue.

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