Gestion des sinistres en copropriété – GSCO

La formation en résumé

Cette formation porte sur le partage des responsabilités entre les acteurs d’une copropriété et la gestion des sinistres qui peuvent survenir dans ce cadre. Elle aborde les règles juridiques propres à la copropriété, les garanties d’assurance souscrites par les différents acteurs et les étapes du traitement d’un sinistre. Elle vise à permettre aux participants de mieux analyser les responsabilités et de gérer les déclarations, l’indemnisation et les recours en tenant compte des conventions applicables.

Le programme

• Spécificités juridiques de la copropriété : organisation, réglementation, intervenants, responsabilités, droits et obligations


• Garanties d’assurance de la copropriété, des copropriétaires non occupants et des occupants ou locataires


• Déclaration des sinistres et principes d’indemnisation


• Convention IRSI : champ d’application, prise en charge, recours, procédures et exclusions


• Convention CIDE COP et autres conventions : objet, application et conditions


• Expertise des sinistres, gestion des recours et prescription biennale

Les compétences visées

• Décrire le cadre juridique de la copropriété et les responsabilités de ses acteurs


• Repérer les garanties d’assurance mobilisables selon les parties concernées


• Analyser les étapes de déclaration et d’indemnisation d’un sinistre


• Appliquer les règles des conventions IRSI et CIDE COP à la gestion des recours

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance intervenant dans la gestion des sinistres en copropriété. Elle peut également concerner les professionnels amenés à traiter les responsabilités, les garanties et les recours liés aux sinistres touchant un immeuble en copropriété.