Gerer les operations a l-international -Certificat de Competences en Entreprise-CCE

1. Aspects commerciaux

Choisir la règle Incoterms® Iappropriée

Chaîne logistique à l'international

Se poser les bonnes questions dès l'offre

 Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms®

Liste des 11 règles Incoterms® de l'ICC*

Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais

Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition 

Impact de l'Incoterms® sur :

Commerce, le transport, l'assurance

Documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier
2. Transport et logistique

Contrat de transport :

Acteurs de la chaîne du fret 

Parties et obligations respectives, preuve de livraison

Responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation

Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

Le mandat de représentation

Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*
3. Aspects douaniers

Identifier flux de marchandises

Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers

Nature des marchandises

Pays, marchandises, personnes, entités visés par mesures de sanctions

Impacts fiscal

Justifier les ventes HT selon le cas d'exonération

Le principe de la TVA

Mention obligatoire

Quick Fixes 2020

Impacts d'un point de vue douanier 

Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur

Obligations déclaratives douanières

Procédure de dédouanement

Classer le produit dans la nomenclature douanière

Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle

Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »

Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur

Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les

droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Impacts d'un point de vue douanier

Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d'Origine Préférentielle

Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers

Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales

Optimiser le dédouanement
4. Formalités

Avant expédition

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs

CGV*, CGA*, la facture proforma, l'offre commerciale

Commande client, confirmation de commande

Certificats

Les obligations en matière d'inspection avant expédition

La particularité du crédit documentaire

Pour expédier

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
5. Aspect financier