Gerer et liquider un dossier en droit de la famille -successions- divorces et donation-partage
Johanna Marie JSP
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Objectifs
- Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
- Liquider une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage
- Distinguer les différentes missions du notaire et mener à bien un dossier de divorce
- Liquider une communauté en appliquant les techniques liquidatives jusqu'au partage
Programme
Les donations-partages complexes
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation et partage des successions
La pratique du partage successoral
Canevas liquidatif
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant
La pratique du divorce
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Liquidation et partage de communauté
Les donations-partages conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire / enfant non conçu ou non participant
La fiscalité de la donation-partage
Liquidation et partage des successions
La pratique du partage successoral
Canevas liquidatif
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d'un conjoint survivant
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Liquidation et partage de communauté
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