Formation SSCT-CSE Renouvellement de la formation des membres du CSE
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie (CCI formation)
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Objectifs
Mettre à jour ses connaissances pour exercer sa mission SSCT dans le cadre d'un renouvellement de mandat
Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés.
La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés).
Cette formation pratique agréée par le Ministère du travail fournit les outils nécessaires à la réalisation des missions d'élu CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle s'adresse aux élus CSE en renouvellement de mandat d'entreprises de plus de 11 salariés.
La loi santé au travail (article L2315-18 du code du travail) prévoit que les membres du CSE suivent une formation d'une durée de 3 jours dans le cadre d'un renouvellement de mandat pour tous les élus du CSE quelle que soit la taille de l'entreprise (> 11 salariés).
Programme
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
Les différents acteurs de la prévention
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES
LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE
ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS
LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT
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