Formation L'essentiel de l'actualité des marchés publics en un jour
ACP FORMATION
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation présente les évolutions récentes de la commande publique et leurs conséquences pour les acheteurs et les entreprises. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs pratiques au regard des changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, de repérer les points de vigilance opérationnels et d’anticiper les évolutions envisagées dans le cadre de la réforme européenne, en distinguant les règles en vigueur des projets encore en discussion.
Le programme
- Projet de réforme européenne : calendrier, procédures, critères de qualité, préférence européenne et dématérialisation.
- Nouveaux seuils et principales échéances applicables en 2026.
- Mesures de simplification et points de vigilance liés aux candidatures, aux seuils et à la traçabilité.
- Commande publique durable : réemploi, SPASER, clauses sociales et environnementales.
- Actualité jurisprudentielle concernant la préparation, la passation, l’exécution et le contentieux des marchés.
- Synthèse opérationnelle : mise à jour des pratiques et des modèles, repérage des risques prioritaires et échanges autour de situations rencontrées.
Les compétences visées
- Décrypter les nouveaux enjeux de la commande publique.
- Examiner les textes récents et les jurisprudences, et en identifier les conséquences.
- Actualiser les pratiques au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
- Repérer les points de vigilance et anticiper les échéances liées aux évolutions de la réglementation.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels intervenant dans les marchés publics : responsables des services achats et marchés, gestionnaires, rédacteurs et juristes. Elle peut également concerner les professionnels d’entreprises qui répondent à des marchés publics ou participent à leur suivi. Une connaissance de la réglementation générale des marchés publics est attendue.
Éléments de méthodologie
La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique. Des exercices individuels ou collectifs, des études de cas et des cas pratiques jalonnent la formation. Un atelier de synthèse et des questions-réponses s’appuient sur les situations rencontrées par les participants.
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