Formation juridique – Rupture de la relation commerciale

La formation en résumé

Cette formation porte sur le droit applicable à la rupture brutale d’une relation commerciale établie. Elle vise à permettre aux participants d’appréhender le cadre juridique, d’évaluer les risques associés à la rupture et de quantifier le préjudice qui peut en découler. Elle aborde également les critères permettant d’apprécier le caractère brutal de la rupture, afin de mieux gérer le risque juridique lié à la fin d’une relation commerciale.

Le programme

• Le cadre juridique de la rupture brutale de la relation commerciale établie


• Les éléments d’appréciation du caractère brutal de la rupture


• Le préjudice découlant de la rupture brutale de la relation commerciale établie

Les compétences visées

• Appréhender le droit applicable à la rupture brutale d’une relation commerciale établie


• Identifier et apprécier le caractère brutal d’une rupture commerciale


• Évaluer et gérer les risques juridiques associés à la rupture


• Quantifier le préjudice découlant de la rupture brutale

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse principalement aux avocats, aux juristes et aux responsables de la politique achat ou contractuelle. Elle peut concerner les professionnels amenés à analyser ou gérer la rupture d’une relation commerciale établie.

Éléments de méthodologie

La formation est conçue et animée par des avocats et des juristes experts en droit des nouvelles technologies. Des mises en situation pratiques sont proposées pour mobiliser les connaissances abordées. Un support pédagogique est remis aux participants.