Formation juridique Rupture de la relation commerciale

La formation en résumé

Cette formation porte sur la rupture brutale d’une relation commerciale établie et sur le cadre juridique qui s’y applique. Elle vise à permettre aux participants d’appréhender les critères permettant d’évaluer le caractère brutal d’une rupture, d’identifier et de gérer les risques juridiques associés, ainsi que de quantifier le préjudice qui peut en découler. Elle aborde ainsi les principaux repères nécessaires pour envisager une rupture conformément au droit applicable.

Le programme

• Le cadre juridique de la rupture brutale de la relation commerciale établie


• Les éléments d’appréciation du caractère brutal de la rupture


• Le préjudice découlant de la rupture brutale de la relation commerciale établie

Les compétences visées

• Appréhender le droit applicable à la rupture brutale d’une relation commerciale établie


• Apprécier les éléments caractérisant le caractère brutal de la rupture


• Identifier et gérer les risques associés à la rupture


• Quantifier le préjudice découlant de la rupture brutale

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse principalement aux avocats, aux juristes et aux responsables de la politique d’achat ou contractuelle. Elle peut concerner les professionnels amenés à analyser ou à gérer la fin d’une relation commerciale établie et les risques juridiques qui y sont associés.

Éléments de méthodologie

La pédagogie comprend des mises en situation pratiques pour aborder les enjeux liés à la rupture d’une relation commerciale établie. Un support pédagogique est également remis aux participants.