Formation Intégrer le développement durable dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’intégration du développement durable et de l’économie circulaire dans les marchés publics. Elle vise à permettre aux participants de comprendre les évolutions du cadre juridique et de mobiliser les clauses et outils adaptés à la passation et à l’exécution des contrats. Les acheteurs peuvent ainsi intégrer les objectifs environnementaux et sociaux aux différentes étapes de la commande publique, du choix des besoins à la gestion des marchés.

Le programme

• Notions, enjeux et évolution du cadre juridique du développement durable et de l’économie circulaire.


• Économie circulaire dans les marchés publics : réemploi, matières recyclées, achats reconditionnés et clauses obligatoires.


• Prise en compte du développement durable dans les contrats, les SPASER, les spécifications techniques et les critères d’attribution.


• Exécution des marchés dans une logique d’économie circulaire : gestion des chantiers et limitation des déchets.


• Perspectives sur les outils disponibles et les usages de l’intelligence artificielle.

Les compétences visées

• Identifier les liens entre économie circulaire, développement durable et droit des marchés publics.


• Repérer les évolutions législatives et réglementaires applicables aux achats publics.


• Intégrer des clauses et critères environnementaux et sociaux dans les contrats.


• Mobiliser des outils adaptés pour la passation et l’exécution de marchés publics durables.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux élus, cadres et praticiens des achats et des marchés publics, ainsi qu’aux professionnels des questions environnementales. Elle peut également concerner les cadres techniques ou administratifs chargés de préparer, rédiger, passer ou exécuter des marchés publics. Une connaissance ou une pratique de la réglementation générale des marchés publics est indiquée.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique au moyen d’exercices individuels ou collectifs. Une étude de cas consacrée aux clauses environnementales est prévue ; des exercices et cas pratiques jalonnent également la formation.