Formation Expertise Judiciaire - Automobiles

Institut national polytechnique Toulouse

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
En savoir plus sur les localités en présentiel
Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Toulouse
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs



Devenir Expert Judiciaire Automobile

Acquérir
ou approfondir ses connaissances pour réaliser une mission d'expertise
judiciaire dans le domaine de l'automobile :



·
Concepts juridiques spécifiques (vices cachés, défauts de conformité …)



·
Obligations et responsabilités des professionnels de l'automobile



·
Cause et imputabilité des dommages ·
Mises en causes et responsabilités pour les accidents de la circulation



· Les apports de l'électronique embarquée








Programme
Module 1
Normes, assurances et responsabilités
L'assurance automobile
Les Contrôles Techniques obligatoires d'un véhicule sur
site
Les normes applicables en vigueur
Les limites de responsabilités des contrôleurs
L'expertise judiciaire automobile
Expertise judiciaire en matière automobile : comprendre
et manier les concepts juridiques.
Module 2 
Les spécificités de l'Expertise judiciaire automobile
Spécificités de la rubrique « automobile » pour l'expertise
judiciaire
Mise en œuvre de l'expertise judiciaire : de la mission aux
conclusions et à la rédaction du rapport
L'électronique embarquée
Le diagnostic et le recueil de données
Les principaux outils, les méthodes, les limites
Module 3
Législation et responsabilités
Vices cachés, défaut de conformité, obligations
professionnelles, législation professionnelle, droit usuel,
préjudices : illustration par des études de cas
Déontologie et responsabilité de l'expert
Etude d'un cas complexe
Points de vue croisés de l'avocat et de l'expert

Envie d’en savoir plus sur cette formation ?

Documentez-vous sur la formation

Ces formations peuvent vous intéresser

Maîtriser les mécanismes juridiques en 1 journée

NICE, SAINT-BRIEUC, GAP ET 91 AUTRE(S) LOCALITÉ(S)
Centre de formation Formasuite
Avis du centre
Formasuite
Non finançable CPF
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise

MBA Juriste d’entreprise en Droit social

Centre de formation STUDI
Avis du centre
STUDI
Finançable CPF
À distance
Tout public

Focus Droit des affaires

Centre de formation EFCformation
EFCformation
Finançable CPF
À distance
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise

Certificat Administrateur / Administratrice d'une entreprise de taille intermédiaire

NANTES
Centre de formation Audencia Executive Education
Audencia Executive Education
Non finançable CPF
En centre
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise

CSE : être référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

PARIS 14E
Centre de formation UDD
UDD
Non finançable CPF
À distance / En centre
Salarié en poste / Entreprise

Les formations les plus recherchées

Toulouse Lyon Marseille Montpellier Paris Bordeaux Dijon Mâcon Nantes Rennes Finance CPF Finance en Ligne

Quelle est votre situation ?
Haut de page