Formalites des entreprises droits des societes
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Objectifs
Savoir lire, parler et écrire le français
savoir utiliser les bases élémentaires de l'informatique
Niveau V (BEP CAP) souhaité
savoir utiliser les bases élémentaires de l'informatique
Niveau V (BEP CAP) souhaité
Programme
1. DEFINITIONS JURIDIQUES (personnalité morale, différents apports, statuts d'une société, procès verbal)
2. DIFFERENTES FORMES DE SOCIETE (sarl, SA, SAS, SASU, SCI)
3. PRINCIPALES FORMALITES (immatriculations, modifications, radiations)
4. REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS (détention directe et indirecte du capital et des droits de vote)
5. FORMALITES DE CESSION (cessions de parts sociales, de fonds de commerce, calcul des droits d'enregistrement)
6. DEPOT DES COMPTES (procédure et tarif)
2. DIFFERENTES FORMES DE SOCIETE (sarl, SA, SAS, SASU, SCI)
3. PRINCIPALES FORMALITES (immatriculations, modifications, radiations)
4. REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS (détention directe et indirecte du capital et des droits de vote)
5. FORMALITES DE CESSION (cessions de parts sociales, de fonds de commerce, calcul des droits d'enregistrement)
6. DEPOT DES COMPTES (procédure et tarif)
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