Expertise Judiciaire - Les Fondamentaux Indispensables

Institut national polytechnique Toulouse

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 31 - Toulouse
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  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
À partir d'enseignements dispensés
par les différents acteurs de
l'expertise judiciaire (magistrats,
greffiers, avocats, experts) il s'agit d' acquérir des connaissances
sur l'organisation judiciaire
française et les principes
directeurs du procès en
matière civile, commerciale,
pénale et administrative ; de  s'imprégner d'une culture
juridique générale éclairant le
contexte des missions
techniques confiées aux
experts judiciaires ; de découvrir les règles de
procédure applicables aux
mesures d'instruction
confiées aux experts par les
différentes juridictions pour
en assurer le respect du fond
et de la forme

Programme
Principes directeurs et organisation de la justice :
- Les principes directeurs du système judiciaire français
- Les deux ordres de juridictions
? L'organisation générale d'une juridiction et d'un greffe

L'expertise judiciaire et les techniciens :
- L'expertise civile du point de vue du magistrat civiliste
- Les différentes mesures d'instruction confiées à un
technicien
- De la décision de la mesure d'instruction à l'utilisation du
rapport par le magistrat

Déroulé d'une expertise judiciaire :
- Les aspects juridiques de l'expertise judiciaire en droit
civil
- La stratégie de désignation de l'expert
- Les opérations d'expertise
- Le Rapport

Entreprises & Tribunaux
- Les Tribunaux de Commerce
- Les Défaillances d'entreprises

Juridictions administratives :
- Les juridictions administratives, interventions auprès des
tribunaux administratifs

Experts judiciaires et magistrats :
- Relations entre experts et magistrats dans le cadre d'une
procédure pénale

Rôle de l'expert et principes :
- L'expert : son rôle et sa position dans un différend
juridique, ses qualités et la reconnaissance professionnelle
- Les principes de l'expertise : la saisine, les règles de
procédures,
la déontologie, les difficultés.

La pratique de l'expertise :
- La pratique de l'expertise : l'examen de la mission, le
montage du dossier, la première réunion, les investigations,
la documentation, le rapport, les honoraires et frais
- Le contexte de travail de l'expert : obligations fiscales et
sociales, responsabilité civile professionnelle, les
associations d'experts, les risques.

Cas d'études d'expertise judiciaire :
- Simulation d'un cas d'expertise imaginé à partir de cas
réels.

R

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