DSP et concessions : comment éviter les risques juridiques et financiers ?

La formation en résumé

Cette formation porte sur la sécurisation juridique et financière des contrats de délégation de service public (DSP) et de concession, à leur terme comme en cours d’exécution. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser le régime des biens et du personnel en fin de contrat, d’encadrer les modifications contractuelles et de préparer la rédaction ou la négociation d’un protocole transactionnel afin de prévenir ou de résoudre les litiges.

Le programme

• Régime et sort des biens à la fin d’un contrat de DSP : restitution, indemnisation et risques de contentieux.


• Aspects sociaux et financiers de la reprise du personnel, dont les contrats de travail, les avantages sociaux et les risques associés.


• Modification d’un contrat de concession en cours d’exécution : équilibre économique, avenants, imprévision et difficultés financières du délégataire.


• Rédaction d’un protocole transactionnel : préparation de la fin du contrat, indemnisation et clauses à prévoir.

Les compétences visées

• Maîtriser le régime juridique et financier des biens en fin de DSP ou de concession.


• Analyser les enjeux liés à la reprise du personnel et en identifier les risques financiers.


• Sécuriser les modifications et les avenants d’un contrat de concession en cours d’exécution.


• Rédiger et négocier un protocole transactionnel afin de prévenir ou de résoudre un litige.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels des collectivités territoriales, des administrations centrales, des EPCI et des hôpitaux publics concernés par la commande publique, les contrats, les finances ou le contentieux. Elle peut notamment concerner les élus et responsables de la commande publique, les acheteurs et juristes publics, les directeurs financiers ou juridiques, ainsi que les avocats en droit public et en droit des contrats publics.

Éléments de méthodologie

La conférence s’appuie sur l’analyse des enjeux juridiques et opérationnels des contrats de DSP et de concession. Des retours d’expérience et des échanges avec des experts accompagnent l’examen des pratiques relatives aux biens, à la reprise d’activité, aux modifications contractuelles et aux protocoles transactionnels.