Droits et devoirs dans l’exercice de son métier

La formation en résumé

Cette formation porte sur les droits et les obligations des salariés et des particuliers employeurs dans le cadre de l’emploi direct. Elle vise à permettre aux participants de comprendre et d’utiliser les textes réglementaires et conventionnels qui encadrent leur activité, de gérer les documents liés à leur emploi et de s’informer sur leurs droits. Elle aborde également la rémunération, les relations contractuelles et l’accès à la formation professionnelle.

Le programme

• Les bases du droit du travail, le Code de l’action sociale et des familles et la convention collective.


• Les obligations du salarié et du particulier employeur, les emplois repères, la classification et la rémunération.


• La lettre d’embauche, le contrat de travail, ses avenants et la période d’essai.


• Le temps de travail, les absences, les congés, les jours fériés et la rupture du contrat.


• La déclaration, le paiement, la mensualisation, la protection sociale et la retraite.


• Les documents professionnels et les droits et dispositifs de formation continue.

Les compétences visées

• Repérer les textes réglementaires et conventionnels utiles à son activité.


• Identifier les droits et les obligations du salarié et du particulier employeur.


• Déterminer un emploi repère, un niveau de classification et une rémunération à l’aide du simulateur prévu à cet effet.


• Analyser les composantes d’un bulletin de salaire et utiliser les services CESU ou Pajemploi.


• Identifier ses besoins de professionnalisation et s’orienter vers les dispositifs adaptés.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux assistants maternels, aux assistants parentaux et aux autres professionnels de la petite enfance. Elle concerne les personnes salariées en emploi direct qui souhaitent mieux maîtriser les règles encadrant leur activité et leurs relations avec un particulier employeur.