Droits et devoirs dans l’exercice de son métier

1. La formation en résumé

La formation « Droits et devoirs dans l’exercice de son métier » s’adresse aux professionnels de la petite enfance salariés en emploi direct. Elle offre une compréhension approfondie des documents et outils juridiques fondamentaux, notamment la convention collective propre au secteur, afin de clarifier les droits et obligations des salariés comme des employeurs. Ce module est un atout majeur pour mieux gérer son activité professionnelle, s’informer sur ses droits, mobiliser ses droits à la formation, et actualiser ses connaissances réglementaires. Intégrée au Bloc de compétences 01.02, cette formation vise à renforcer la maîtrise des aspects juridiques et administratifs essentiels à l’exercice du métier.

2. Les thèmes abordés

- Les bases du droit du travail avec le Code du travail et le Code de l’action sociale et des familles.
- La convention collective applicable aux salariés particuliers employeurs (SPE) et assistants maternels (AM).
- Les obligations respectives du salarié et du particulier employeur.
- Les emplois repères, la grille de classification et les modalités de rémunération.
- La lettre d’embauche, le contrat de travail et ses avenants : rôles et contenus.
- Les dispositifs de déclaration et de paiement, ainsi que la mensualisation en année complète ou incomplète pour les assistants maternels.
- La période d’essai dans le cadre du contrat de travail.
- La gestion de la durée du travail, des absences, congés et jours fériés.
- La protection sociale, la retraite et les procédures de rupture du contrat de travail.
- Le classement et la conservation des documents professionnels.
- La formation continue, incluant les droits à la formation, les modalités de départ en formation, ainsi que les instances et dispositifs dédiés.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Cette formation s’appuie sur une pédagogie active et bienveillante adaptée aux professionnels de la petite enfance, favorisant l’acquisition de compétences opérationnelles immédiatement mobilisables. Les apprenants sont amenés à rechercher et exploiter les textes réglementaires et conventionnels sous leurs formes papier ou numérique, à utiliser des outils pratiques comme le simulateur d’emploi, à analyser des bulletins de salaire, et à créer leur compte salarié en ligne sur les plateformes dédiées. L’approche inclut également l’identification autonome ou accompagnée des besoins en professionnalisation, avec une orientation vers les dispositifs adaptés tels que les formations, bilans de compétences ou validations des acquis de l’expérience (VAE). Cette méthode permet de garantir une mise à jour régulière des connaissances en matière de réglementation par le biais de relais d’information appropriés.