Droit social europeen et international - DRS106

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Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens.

Comprendre comment s'articulent les normes juridiques (droit international, droit de l'UE, droit national).

Maîtriser les questions juridiques transnationales concernant l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale (détachement, expatriation,etc.).

Etre en capacité de résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en s'appuyant sur le droit social européen et international.

Programme

Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)

Institutions européennes.

Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)

Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne).

Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes.

Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).

Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne).

Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).

Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe)

Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation.

Droit comparé (l'exemple d'un pays)

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Droit social europeen et international - DRS106

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