Droit social appliqué

1. La formation en résumé

La formation "Droit social appliqué" offre des repères juridiques indispensables pour une application concrète et quotidienne du droit social, tant dans les relations individuelles avec les salariés (conclusion, exécution, rupture du contrat de travail) que dans les relations collectives impliquant les représentants du personnel et les mandataires syndicaux. Ce programme pratique est conçu pour accompagner les professionnels dans la maîtrise du cadre légal, du règlement intérieur et des bonnes pratiques, avec une adaptabilité aux besoins spécifiques des entreprises. Les objectifs principaux sont de permettre aux participants d’être à l’aise dans leur management quotidien, d’acquérir des réflexes juridiques essentiels et de savoir identifier les situations à risque.

2. Les thèmes abordés

Le programme s’articule sur deux journées intensives comprenant plusieurs modules clés :

- La gestion de la relation sociale, incluant les canaux de régulation sociale, les conceptions syndicales, le rôle des acteurs sociaux en France, ainsi que la posture appropriée et la répartition des rôles entre direction, ressources humaines, managers et représentants du personnel.
- Le rôle social du responsable des ressources humaines (RH) dans la gestion des situations individuelles, avec un focus sur les entretiens, la qualité du dialogue social et la conduite d’entretiens disciplinaires.
- La gestion des situations collectives, comprenant la prévention des tensions, la gestion des changements organisationnels et la gestion des appels à la grève.
- Les points clés pour dynamiser un dialogue social innovant et constructif.
- L’exécution quotidienne du contrat de travail, avec un accent sur le temps de travail, la gestion des absences, la maladie et la maternité.
- Le droit disciplinaire, ses textes, procédures, sanctions et la conduite d’un entretien disciplinaire.
- Les problématiques liées au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes, abordées sous l’angle légal, organisationnel et de la prévention.
- La gestion des représentants du personnel, incluant les heures de délégation, les droits et devoirs des élus, ainsi que la conduite des entretiens avec ces derniers.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Cette formation privilégie une approche pédagogique interactive et pragmatique. Elle combine exposés théoriques, échanges entre participants, études de cas concrets et mises en situation afin de favoriser l’appropriation des connaissances et leur application opérationnelle. Des supports documentaires d’appui sont fournis pour enrichir l’apprentissage. L’évaluation des acquis s’effectue par des quizz et une évaluation « à chaud » via un questionnaire de satisfaction. Les moyens techniques mobilisés comprennent l’usage d’ordinateurs, paperboard et vidéoprojecteur, renforçant ainsi la qualité et la dynamique des sessions. Un dispositif d’adaptation est prévu pour accueillir les personnes en situation de handicap.