Droit patrimonial de la famille - DRA122
CNAM DE BRETAGNE
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
En ligne
Nous contacter
Nous contacter
Localité
En ligne
Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.
Objectifs
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)Découvrir les différents régimes matrimoniaux possiblesDécouvrir les conséquences du décès d'une personneAnticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
Programme
Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
Régimes matrimoniaux : régime primaire
Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
Changement de régime matrimonial
Dissolution du mariage
Conséquences pécuniaires de la dissolution
La vocation à succéder
La dévolution légale
La dévolution volontaire (la réserve successorale)
Les libéralités : Donation et testament
La transmission de la succession
Les partages
L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.
Régimes matrimoniaux : régime primaire
Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
Changement de régime matrimonial
Dissolution du mariage
Conséquences pécuniaires de la dissolution
La vocation à succéder
La dévolution légale
La dévolution volontaire (la réserve successorale)
Les libéralités : Donation et testament
La transmission de la succession
Les partages
L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les régimes matrimoniaux
CAEN, VESOUL…
En centre / En entreprise
Salarié en poste / Entreprise
Non finançable CPF
990 €
Avis du centre
Bachelor Ressources Humaines et Droit Social
À DISTANCE
Tout public
Finançable CPF
5390 €
Avis du centre
Maîtriser l'écrit juridique et judiciaire
LE HAVRE, LILLE…
À distance / En centre / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF
645 €
Comment gérer les fins de contrat en 7H
TOULOUSE
À distance / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF
1195 €
Juriste d'entreprise
À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Non finançable CPF
2991 €
Les formations les plus recherchées
Formation Toulouse
Formation Paris
Formation Nantes
Formation Lille
Formation Strasbourg
Formation Bordeaux
Formation Rennes
Formation Montpellier
Formation Angers
Formation Nancy
Formation Juridique CPF
Formation Juridique en ligne
Formation Avocat CPF
Formation Avocat en ligne
Formation Juriste
Formation Droit des societes
Formation Droit
Formation Clerc de notaire
Formation Secretaire juridique
Formation Droit social
Formation Juriste droit social
Formation Droit des affaires
Formation Droit immobilier
Formation Droit du travail
Formation Avocat Toulouse
Formation Juriste Toulouse
Formation Droit des societes Toulouse
Formation Droit Toulouse
Formation Juriste Paris
Formation Droit des societes Paris
Formation Droit Paris
Formation Juriste droit social Toulouse
Formation Droit social Toulouse
Formation Avocat Aix-en-Provence