Droit internationnal dans l-univers du vin

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  • 33 - Le Bouscat
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  • 17 - Charente-Maritime
  • 19 - Corrèze
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 33 - Gironde
  • 40 - Landes
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
Objectifs
Acquérir les connaissances des réglementations juridiques appliquées à la filière Vins et au Produit
Appréhender l'environnement juridique et en percevoir l'évolution
Analyser une situation et poser un problème
Mener une réflexion et construire une argumentation
Programme
Protection internationale de la propriété intellectuelle
Le cadre juridique du transport international
Contrats de distribution à l'international
Les règles de fiscalité indirecte

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