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Droit internationnal dans l-univers du vin

EBBS- BUSINESS SCHOOL

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 33 - Le Bouscat
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 19 - Corrèze
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 33 - Gironde
  • 40 - Landes
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne

Objectifs

Acquérir les connaissances des réglementations juridiques appliquées à la filière Vins et au Produit
Appréhender l'environnement juridique et en percevoir l'évolution
Analyser une situation et poser un problème
Mener une réflexion et construire une argumentation

Programme

Protection internationale de la propriété intellectuelle
Le cadre juridique du transport international
Contrats de distribution à l'international
Les règles de fiscalité indirecte

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