Droit du travail relations collectives - DRS102
CNAM DE BRETAGNE
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Objectifs
Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.).
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.
Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.
Programme
Droit syndical dans l'entreprise
Négociation collective et accords collectifs
Instance unique de représentation du personnel
Comité Social et Économique
Licenciement pour motif économique
Autres modes de rupture collective des contrats de travail
Conflits collectifs du travail
Statut protecteur des représentants des travailleurs
Négociation collective et accords collectifs
Instance unique de représentation du personnel
Comité Social et Économique
Licenciement pour motif économique
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