Droit du travail relations collectives - DRS102

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.).

Être en capacité d'identifier les solutions juridiques à des cas concrets rencontrés en entreprise.

Programme

Droit syndical dans l'entreprise

Négociation collective et accords collectifs

Instance unique de représentation du personnel

Comité Social et Économique

Licenciement pour motif économique

Autres modes de rupture collective des contrats de travail

Conflits collectifs du travail

Statut protecteur des représentants des travailleurs