Droit du travail - les fondamentaux

La Loi Travail:
- les nouveautés à venir
- les trois piliers de la loi
- la réforme de la formation professionnelle
- le dialogue social

Le contrat de travail :
- les types de contrat de travail
- le salariat et le bénévolat
- le CDI et le CDD

Les clauses du contrat de travail :
- la période d'essai
- la clause de mobilité
- la clause de non concurrence

Les sanctions et la rupture :
- la notion de comportement fautif du salarié
- l'échelle des sanctions
- la démission
- le licenciement
- la rupture conventionnelle
- le cas particulier de la rupture d'un CDD

Les instances représentatives du personnel :
- le délégué du personnel
- le comité d'entreprise
- le CHSCT

La durée du travail :
- la notion de temps de travail effectif
- la durée de référence et les durées maximales
- le régime des heures supplémentaires

Les spécificités du secteur culturel :
- l'embauche de techniciens et artistes du spectacle
- la présomption de salariat pour les artistes du spectacle
- les spécificités du CDDU
- les formalités liés à l'embauche d'intermittents du spectacle
- les conventions collectives applicables au secteur culturel