Droit du travail bases - aspects individuels et collectifs - DRS003

CNAM DE BRETAGNE

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Objectifs

Acquérir les connaissances de base etles principes de mise en oeuvre dudroit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

Programme

Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.),des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail).

Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail

Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSé), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève).