Droit des affaires

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Objectifs

Le programme vous permettra de :

Comprendre les différentes problématiques du droit des affaires comme la responsabilité, les contrats, la concurrence, la propriété intellectuelle, les baux, les entreprises en difficultés

Protéger le nom de l'entreprise sur internet

Comprendre le principe du droit à l'image

Comprendre le principe du RGPD

Rédiger un contrat de vente

Fixer les conditions générales de vente

Programme

Module 1 : La protection du nom de votre entreprise sur Internet

Module 2 : Les Noms de Domaine

Module 3 : La protection de la propriété industrielle

Module 4 : Les Marques : Protection et Gestion

Module 5 : Déposer et protéger un brevet d'invention

Module 6 : Le droit des salariés sur les produits de l'entreprise

Module 7 : Le droit à l'image

Module 8 : La nue-propriété

Module 9 : Je comprends la réglementation du RGPD

Module 10 : Je respecte le RGPD

Module 11 : Je comprend le rôle du Délégué de Protection des Données

Module 12 : J'intègre des contrôles et sanctions concernant le RGPD

Module 13 : L'usufruit

Module 14 : Les garanties demandées par les banquiers pour les emprunts

Module 15 : Les risques liés aux cautions des dirigeants

Module 16 : Le cautionnement du dirigeant social

Module 17 : Le cautionnement du dirigeant d'entreprise

Module 18 : Les hypothèques et le privilège de prêteur de denier

Module 19 : Les différentes procédures pour les entreprises en difficulté

Module 20 : Le bail commercial

Module 21 : Conclure un bail commercial

Module 22 : Renouveler un bail commercial

Module 23 : Rompre un bail commercial

Module 24 : Fixer les conditions générales de vente

Module 25 : La clause de réserve de propriété

Module 26 : Rédiger un contrat de vente

Module 27 : Le recouvrement de créances

Module 28 : Le recouvrement amiable des créances

Module 29 : Le recouvrement contentieux des créances

Module 30 : Les critères d'appréciation de la concurrence déloyale

Module 31 : La rupture de relations commerciales établies

Module 32 : Les règlements extra judiciaires des litiges

Module 33 : L'acte d'avocat

Module 34 : Déclarer vos fichiers informatiques à la CNIL

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