Droit de la propriété intellectuelle dans la commande publique

ORSYS INSTITUT

Non finançable CPF
DemandeurEmploi
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
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Durée
1j - 7h00
Pré-requis
Aucun
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : Identifier les différents types de droits de propriété intellectuelle applicables aux marchés publics Analyser les dispositions des CCAG relatives à la propriété intellectuelle et leurs limites Évaluer la pertinence et le coût d’une cession de droits de propriété intellectuelle selon les besoins de la commande Rédiger une clause de propriété intellectuelle adaptée et juridiquement sécurisée.
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