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Droit de la propriété intellectuelle dans la commande publique

ORSYS INSTITUT

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Modalités
En présentiel
Durée
1j - 7h00
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : Identifier les différents types de droits de propriété intellectuelle applicables aux marchés publics Analyser les dispositions des CCAG relatives à la propriété intellectuelle et leurs limites Évaluer la pertinence et le coût d’une cession de droits de propriété intellectuelle selon les besoins de la commande Rédiger une clause de propriété intellectuelle adaptée et juridiquement sécurisée.

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