Droit d-auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels

Agecif

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Etudiant

Prix

756 €

Durée

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Localité

En présentiel

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Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre et analyser une proposition de contrat
- repérer les manques et identifier les risques
- utiliser un contrat type à bon escient
- modifier ou rédiger une clause

Programme

Distinguer les différents types de contrats :
-qualifier le contrat
-comprendre les conséquences juridiques
-identifier des clauses essentielles

Replacer le contrat dans son contexte :
-comprendre les règles spécifiques aux contrats dans le code de la propriété intellectuelle
-prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages

Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation :
-repérer les clauses illégales
-analyser les risques de contestation

Analyser et rédiger un contrat :
-repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
-appréhender les différentes versions d'une même clause
-comprendre et utiliser une clause type
-préciser ou modifier une clause type

Poser les bases d'une négociation :
-identifier les objectifs prioritaires
-lister des arguments clés
-fixer une stratégie de négociation

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