Droit d-auteur et droits voisins - les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels

Distinguer les différents types de contrats :
-qualifier le contrat
-comprendre les conséquences juridiques
-identifier des clauses essentielles

Replacer le contrat dans son contexte :
-comprendre les règles spécifiques aux contrats dans le code de la propriété intellectuelle
-prendre en compte les accords professionnels, avis ou codes des usages

Identifier les motifs d'illégalité ou de contestation :
-repérer les clauses illégales
-analyser les risques de contestation

Analyser et rédiger un contrat :
-repérer les logiques juridiques à l'oeuvre
-appréhender les différentes versions d'une même clause
-comprendre et utiliser une clause type
-préciser ou modifier une clause type

Poser les bases d'une négociation :
-identifier les objectifs prioritaires
-lister des arguments clés
-fixer une stratégie de négociation