Diplome Universitaire Droit des etrangers

Institut Catholique de Lille

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Objectifs

Connaître les autorités administratives compétentes pour édicter une décision administrative à l'égard d'un étranger
Maîtriser les procédures auxquelles un étranger peut être confronté de l'entrée sur le territoire jusqu'au retour à la frontière
Identifier et appliquer les bons réflexes juridiques en droit des étrangers

Apprendre humainement et juridiquement à agir en urgence face à une situation de danger
Disposer des outils administratifs et juridiques pour rédiger un recours administratif et/ou contentieux
Anticiper les risques de mise en danger d'un étranger et le conseiller en cas de réalisation de ces derniers

Programme

C.U. 1 : L'entrée et la sortie du territoire français (60H)

Introduction à l'entrée sur territoire : histoire des migrations, catégories juridiques d'étrangers, les sources juridiques de l'entrée (3h)

Etude et compréhension des flux migratoires (9h)

Les conditions d'admission sur le territoire français et européen : documents nécessaires à l'entrée, catégories de visas, contentieux du refus de visa (9h)

Le contrôle à l'entrée sur le territoire : contrôle aux frontières, refus d'entrée et placement en zone d'attente (9h)

Les décisions d'éloignement :

– L'obligation de quitter le territoire (notion, procédure d'édiction, contestation) (6h)

– L'expulsion (3h)

– L'interdiction du territoire français (3h)

L'exécution de l'éloignement : l'exécution volontaire et l'exécution par l'autorité administrative

– Le placement en rétention administrative (9h)

– L'assignation à résidence (3h)

– Contester une mesure de retour (module pratique) (3h)

– Conduire un entretien avec un étranger faisant face une mesure d'éloignement (3h)

C.U. 2 : Le séjour en France (60H)

Le séjour fondé sur le travail (3h)

Le séjour fondé sur les études (3h)

Le séjour fondé sur la vie privée et familiale (9h)

Le séjour fondé sur les motifs humanitaires (victime de traite des êtres humains, état de santé, ordonnance de protection) (6h)

Le séjour fondé sur la perception d'une rente ou d'une pension (2h)

Le séjour temporaire (1h)

Le séjour des enfants étrangers (3h)

La procédure administrative de délivrance du titre de séjour (3h)

Contentieux de l'asile (15h)

La protection temporaire (3h)

La reconnaissance du statut d'apatride (3h)

Persécutions et traumatismes (3h)

Conduire un entretien avec un demandeur d'asile (6h)

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