Diplome d-etudes internationales de la propriete industrielle- option Brevets d-invention - Cycle long
Université de Strasbourg - UNISTRA SFC
- Appliquer
le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir
et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer
les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et, notamment,
des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller
le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des
actifs immatériels de l'entreprise.
- Assurer
la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions
effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.
- Élaborer
et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations
industrielles, de licences…).
- Évaluer,
mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
Le programme de formation comporte
deux grandes parties :
- l'une consacrée à l'acquisition
des titres de propriété industrielle et plus spécifiquement aux brevets
d'invention nationaux, européens et internationaux
- l'autre à la valorisation et à
la défense des titres de propriété industrielle.
Module 1 - Droit général
Module 2 - Droit international des brevets d'invention
Module 3 - Droit européen des brevets d'invention
Module 4 - Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT)
Module 5 - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effets
des brevets)
Module 6 - Exploitation des brevets d'invention
Module 7 - Contentieux des brevets d'invention
Module 8 – Séminaires
1) Application pratique du droit
européen des brevets
2) Initiation à la préparation à
l'Examen Européen de Qualification (EEQ)
Module 9 - Droit professionnel
Le programme détaillé peut être consulté ici : https://formations.unistra.fr/fr/formations/diplome-d-universite-du-diu-1/du-ceipi-FH181/diplome-d-etudes-internationales-de-la-propriete-industrielle-option-brevets-d-invention-cycle-long-LOCYCCLS.html
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