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Démembrement de droits sociaux : de la donation à la cession

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Objectifs

Connaitre les règles applicables au démembrement de droits sociaux. Mettre en avant les points d’attention auprès de son client et d’apporter des solutions adaptées. Rédiger les statuts en intégrant les règles de prudence afin de sécuriser l’opération de démembrement.

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