Délégataire Santé-Sécurité

La formation en résumé

Cette formation porte sur les responsabilités et les obligations liées à la délégation en santé-sécurité au travail. Elle vise à permettre aux participants d’assumer leur rôle, d’identifier les principales exigences réglementaires et de comprendre les conséquences des responsabilités civile et pénale. Elle aborde également l’évaluation des risques, les acteurs de la prévention et les leviers d’une démarche de prévention afin d’examiner les points forts et les faiblesses de l’organisation.

Le programme

• Responsabilités juridiques en santé-sécurité au travail : responsabilités civile et pénale, conséquences et faute inexcusable.


• Délégation de pouvoir : définition, formes et conditions de validité.


• Bases réglementaires : sources du droit, obligations de l’employeur et principes généraux de prévention.


• Thématiques de conformité et de prévention : évaluation des risques, entreprises extérieures, formations et habilitations obligatoires.


• Acteurs et démarche de prévention : rôles des acteurs internes et externes, règles de sécurité, réduction des risques et implantation d’une culture de prévention.

Les compétences visées

• Identifier les principales exigences et obligations réglementaires en santé-sécurité au travail.


• Expliquer les différentes facettes de la responsabilité juridique et leurs conséquences, notamment pour le délégataire.


• Repérer les responsabilités des acteurs internes et externes de la prévention.


• Évaluer les points forts et les faiblesses de son organisation en matière de santé-sécurité.


• Contribuer à l’élaboration de règles de sécurité et à la réduction des risques.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux personnes délégataires de pouvoir en matière de santé-sécurité au travail. Elle peut concerner des chefs d’entreprise, directeurs de région ou d’établissement, chefs d’agence et chefs de service amenés à exercer des responsabilités dans ce domaine.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des quiz, des études de cas et des échanges d’expérience. Ces activités permettent d’aborder les responsabilités et les situations de prévention à partir de cas concrets et de pratiques professionnelles partagées.