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Défense du salarié

IST SOCIAL ENTREPRISES

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  • 75 - Paris
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  • 976 - Mayotte
  • 977 - Saint-Barthélemy
  • 978 - Saint-Martin
  • 984 - Terres australes et antarctiques françaises
  • 986 - Wallis et Futuna
  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs

1. La formation en résumé

La formation « Défense du salarié » s’adresse aux délégués syndicaux et représentants du personnel souhaitant maîtriser les règles juridiques et pratiques liées à la défense des salariés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise. Depuis 2012, plus de 500 participants ont été formés à cette discipline essentielle du droit social. Ce programme se distingue par son approche très pragmatique, fondée sur de nombreux exemples concrets et exercices pratiques, animée par des experts reconnus. L’objectif principal est de permettre aux participants de connaître le droit disciplinaire applicable à l’employeur, de maîtriser les recours possibles en faveur des salariés, de préparer et conduire efficacement des entretiens, et ainsi de valoriser la défense des salariés comme une pratique syndicale reconnue.

2. Les thèmes abordés

Le programme se déploie en sept modules détaillés :
- Module 1 : Le pouvoir de l’employeur et son encadrement juridique, la notion de faute, et le rôle des organisations syndicales dans la défense des salariés.
- Module 2 : Étude de cas pratiques sur différents niveaux de faute, les risques de sanctions, et les moyens d’objections pour atténuer ces sanctions.
- Module 3 : Les procédures légales disciplinaires et de licenciement, y compris leurs délais, formalités et particularités.
- Module 4 : Simulation d’entretien disciplinaire pour mettre en pratique les connaissances acquises.
- Module 5 : Cas particuliers tels que la procédure envers un salarié protégé, le pouvoir disciplinaire face au droit de grève, et le rôle de l’inspection du travail.
- Module 6 : Les instances d’arbitrage des procédures, recours internes et externes, et préparation des dossiers prud’homaux.
- Module 7 : Identification des défauts de procédure, avec un focus sur la discrimination, le harcèlement moral et les limites du contrôle de l’employeur.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie active combinant exposés théoriques, échanges entre participants, études de cas et mises en situation concrètes. Elle utilise également une documentation d’appui pour renforcer les apprentissages. Les moyens techniques mobilisés incluent l’utilisation d’ordinateurs, paperboard et vidéoprojecteur lors des sessions en présentiel. L’évaluation des acquis repose sur des quizz et un questionnaire d’évaluation à chaud, tandis que la satisfaction des participants est mesurée par un questionnaire dédié. Les modalités d’adaptation pour les personnes en situation de handicap sont envisagées en amont de la formation afin d’assurer l’accessibilité.

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