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Comprendre et appliquer sa convention collective CCNEAC

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Modalités
En présentiel
Durée
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Prix
693 €

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 3e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
- comprendre la hiérarchie des textes et des accords collectifs
- identifier les incidences du rattachement à une convention collective
- lire et décrypter la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
- lire et décrypter la convention collective du secteur privé du spectacle vivant.

Programme

Comprendre le cadre légal et réglementaire :
- la formation de l'accord collectif
- les niveaux d'accords collectifs
- l'accord national interprofessionnel
- la convention collective de branche
- la convention collective d'entreprise
- la loi relative à la modernisation du dialogue social du 20 août 2008
- l'ANI du 11 janvier 2013.

Appliquer la convention collective :
- le champ d'application des conventions collectives
- le texte principal et les avenants
- la remise en cause des conventions collectives.

Maîtriser les conventions collectives du spectacle : CCNSPV et CCNEAC :
- les avenants salaires
- les durées de travail
- les cotisations prévoyance
- les particularités en prévoyance
- le traitement des indemnités journalières complémentaires.

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