Cloture du solde de tout compte -parcours individualise 100 pour-cent sur mesure et a duree variable pour tous les niveaux

Straformation

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Prix

Nous contacter

Durée

Nous contacter

Localité

En présentiel

Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.

Objectifs

Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.?

Programme

Les différentes formes de rupture :
Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
La négociation dun départ.

Les différents éléments du calcul de la paie :
Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
Les différentes primes et leur prorata ;
Les différents soldes de RTT ;
Parvenir à maîtriser tout lensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
Parvenir à calculer lensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.

Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte :
La différence entre limposable et le non imposable ;
Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
Vérifier la base CSG CRDS ;
Les points contrôlés par lURSSAF et les éventuelles conséquences pour lentreprise ;
Pouvoir calculer les limites dexonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
Gérer les situations particulières à savoir linaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.

Les documents à remettre obligatoirement au salarié :
Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
Le document pour reçu solde tout compte ;
Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC

Ces formations peuvent vous intéresser