Certificat de competence Droit des affaires
CNAM NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.
Programme
Total de 30 ECTS
DRA103 - Règles générales du droit des contrats / 4 ECTS
DRA106 - Principaux contrats de l'entreprise / 4 ECTS
DRA112 - Règles générales du droit des sociétés / 6 ECTS
DRA113 - Principales formes de sociétés / 4 ECTS
DRA110 - Activités et biens de l'entreprise / 6 ECTS
DRA122 - Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise / 6 ECTS
DRA103 - Règles générales du droit des contrats / 4 ECTS
DRA106 - Principaux contrats de l'entreprise / 4 ECTS
DRA112 - Règles générales du droit des sociétés / 6 ECTS
DRA113 - Principales formes de sociétés / 4 ECTS
DRA110 - Activités et biens de l'entreprise / 6 ECTS
DRA122 - Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise / 6 ECTS
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