Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et partage des avantages : comment faire face à de nouvelles obligations ?

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux liés à la biodiversité et plus particulièrement le Protocole de Nagoya relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent. Elle vise à accompagner les professionnels des industries cosmétiques dans la compréhension des nouvelles obligations juridiques internationales, européennes et nationales, afin de garantir une conformité réglementaire tout en promouvant une innovation durable. Le plus de ce programme réside dans son approche pratique avec des études de cas issues de pays fournisseurs clés, offrant ainsi une vision concrète des implications du Protocole.

2. Les thèmes abordés

- Le contexte international : la Convention sur la diversité biologique, ses objectifs et des exemples historiques de biopiraterie.
- Le Protocole de Nagoya, ses concepts fondamentaux d’accès aux ressources et de partage des avantages, ainsi que les outils et références associés.
- L’application du Protocole en Europe, notamment le règlement de conformité basé sur le devoir de vigilance, la loi française et le règlement européen, avec illustrations par des cas d’application et controverses.
- Une session de questions-réponses sur l’accès et le partage des avantages (APA) et le Protocole de Nagoya.
- L’analyse du contexte réglementaire dans plusieurs pays fournisseurs importants : Inde (recensement des espèces et savoirs traditionnels), Pérou et Brésil (lois en vigueur et implications), ainsi que Madagascar et Maroc (lois en cours de construction).
- La préparation et l’étude de deux cas pratiques pour apprendre à réagir face à l’introduction de nouvelles matières premières et à constituer un dossier destiné aux fournisseurs.
- Un approfondissement des notions clés et des recommandations pour assurer une veille juridique efficace.
- Un questionnaire d’évaluation final pour mesurer l’acquisition des connaissances.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Le programme combine exposés théoriques et études de cas pratiques pour favoriser une compréhension approfondie et opérationnelle des enjeux du Protocole de Nagoya. Cette approche mixte permet d’ancrer les connaissances dans des situations réelles, facilitant ainsi l’application directe dans le cadre professionnel. La formation intègre également des sessions interactives de questions-réponses pour clarifier les points complexes et un questionnaire d’évaluation pour valider les acquis.