Auditer sa conformite et anticiper a un controle de la CNIL
FM Consult Training
Diagnostiquer sa conformité et se préparer à un contrôle de la CNIL.
Revoir les notions fondamentales du RGPD.
Les missions du DPD.
Comprendre le rôle de la CNIL.
Cette formation concerne toutes les personnes d'une entreprise qui traitent des données personnelles : DPD, Dirigeants, RH, Responsable juridique ....
Ce programme sera ajustable au besoin des entreprises pour des formation en Intra.
Points clés du programme
Revoir les notions fondamentales du RGPD
Enjeux, concepts, responsable de traitement, personnes concernées, mesures de sécurité, analyse d'impact, Privacy by design, faille de sécurité, définition d'une violation de données, le principe d'accountability.
Missions du DPD
- Relation avec le responsable de traitement.
- Rôle de conseil et contrôle dans la mise ne place des traitements Mise en place de vielle juridique.
- Réalisation d'une analyse d'impact.
- CNIL et DPD.
- Contrôle interne vs contrôle externe.
La CNIL et ses différents rôles
- Pouvoir de conseil.
- Les délibérations.
- Pouvoir de sanction.
Les différents types de contrôles
- Contrôles sur place.
- Sur pièces.
- Audition ou en ligne.
Comment se déroule un contrôle de la CNIL
- Le premier contact.
- Doit-on tout mettre à disposition de la CNIL ?
- Peut-on s'opposer à un contrôle.
Les sanctions
- Étude des différentes sanctions et leurs conséquences.
Réaliser un dynastique de conformité
- Audit de traitement.
- Audit Technique.
- Appréciation du caractère sensible du traitement et analyse de risques.
- Analyse d'impact.
Focus Droit des affaires
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