Atteinte à l’environnement : responsabilité civile et assurance – PCT58

La formation en résumé

Cette formation porte sur les risques d’atteinte à l’environnement et leur prise en charge en responsabilité civile. Elle vise à permettre aux participants d’analyser le cadre réglementaire applicable, de comprendre les garanties et les limites des contrats d’assurance concernés, et d’assimiler une démarche d’analyse du risque. Le contenu aborde également les installations classées et les principales catégories de produits d’assurance proposés en France.

Le programme

• Risques d’atteinte à l’environnement : historique, prise de conscience et politiques de protection.


• Cadre réglementaire en France et en Europe : législations, directives SEVESO et responsabilités environnementales.


• Installations classées en France : catégories, fréquence et coûts des accidents, tiers indemnisés.


• Assurance responsabilité civile liée aux atteintes à l’environnement : garanties, limites temporelles et exclusions.


• Analyse du risque : objectifs, limites et principes de la démarche.


• Produits d’assurance en France : organisation du marché et catégories de contrats.

Les compétences visées

• Analyser le cadre réglementaire applicable aux atteintes à l’environnement.


• Comprendre les garanties et les exclusions de l’assurance responsabilité civile environnementale.


• Assimiler les principes d’analyse d’un risque de responsabilité civile environnementale.


• Repérer les catégories de contrats d’assurance couvrant ces risques.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux dirigeants, managers et collaborateurs aguerris aux risques de l’entreprise. Elle concerne notamment les professionnels qui interviennent sur l’analyse des risques, la responsabilité civile ou les solutions d’assurance associées aux atteintes à l’environnement.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des cas pratiques, des exposés appuyés sur un diaporama et des échanges d’expériences. Les participants travaillent également à partir de présentations et de commentaires des principales jurisprudences.